C’était « la priorité absolue » de Mark Carney : le projet de loi C-5 destiné à accélérer le lancement de grands projets d'infrastructure a été adopté par le Sénat et a reçu la sanction royale, de la main de la gouverneure générale, jeudi.

Cette pièce législative d’envergure a été vivement critiquée par des groupes environnementaux et par des leaders autochtones parce qu’elle permet notamment de passer outre certaines lois pour mettre en branle des projets jugés d'intérêt national par le Cabinet du premier ministre.

La nouvelle Loi sur l'unité de l'économie canadienne prévoit aussi d’éliminer des obstacles au commerce entre les provinces et de faciliter la mobilité de la main-d’œuvre au pays dans le contexte de la guerre commerciale avec les États-Unis.

Nous éliminerons les obstacles au commerce intérieur et réaliserons rapidement de grands projets partout au pays, s'est réjoui le premier ministre Mark Carney sur X. Merci aux députés et aux sénateurs de tous les partis qui ont collaboré à son adoption.

M. Carney souhaitait que ce projet de loi soit adopté avant la fin du mois de juin. Seulement deux jours ont été accordés pour en faire l'étude et peu de temps a été prévu pour entendre les témoignages des divers groupes d'intérêts.

La cheffe nationale de l'Assemblée des Premières Nations, Cindy Woodhouse Nepinak, a notamment été la seule représentante autochtone à y avoir témoigné. Elle a d'ailleurs indiqué qu'elle avait dû faire pression pour être entendue.

La Chambre des communes a adopté le projet de loi C-5 sous le bâillon, vendredi dernier, grâce à l’appui des députés conservateurs.

Mercredi, Mme Woodhouse Nepinak avait exhorté les sénateurs à ralentir la cadence avant d'adopter le projet de loi.

Le gouvernement doit veiller à l’établissement d’un processus qui permet la participation active et significative des peuples autochtones touchés avant de fournir des autorisations à un promoteur, prévoit tout de même la loi.

Certains sénateurs ont signalé qu'ils appuyaient ce projet de loi, mais ont semblé le faire quelque peu à contrecœur. Peu de temps avant de passer au vote, le sénateur Tony Ince a affirmé qu’il espérait ne pas regretter son appui à C-5. Le Sénat n'y a toutefois apporté aucun amendement.

Une « dérive antidémocratique »

La loi n'indique pas spécifiquement quels projets elle pourrait concerner, mais Mark Carney a évoqué qu'elle pourrait servir à approuver des corridors énergétiques, comme des oléoducs ou des lignes électriques, ou encore des projets portuaires et miniers.

Les groupes environnementaux ont rapidement fait part de leur indignation après cette décision du Sénat.

Au Québec comme ailleurs au Canada, nous refusons que nos territoires deviennent les terrains de jeu des pétrolières, et nous appelons tous les Canadiens à résister à cette dérive antidémocratique, a lancé dans une déclaration écrite Louis Couillard, responsable de la campagne Climat-Énergie de Greenpeace Canada.

Il a déploré que cette loi transforme le processus d'évaluation environnementale accessible au public en négociations à huis clos où les lobbyistes les plus puissants détermineront quels projets sont d'"intérêt national".

La loi en devenir prévoit que ces projets pourront être exemptés de l'application de la Loi sur les espèces en péril. Le directeur des relations gouvernementales d'Équiterre a accusé le Conseil des ministres de s'arroger le droit d’exterminer des espèces en péril ou de polluer la mer et les cours d’eau, comme le fleuve Saint-Laurent.

Avec les informations de La Presse canadienne